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Conditions générales d'utilisation du site besmartbycofinoga.fr

 

 

Entre

BNP Paribas Personal Finance - Établissement de crédit S.A. au capital de 529 548 810€ - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09 - 542 097 902 RCS Paris, ci-après dénommée « BNP Paribas Personal Finance »
Et
L’utilisateur du site internet « besmartbycofinoga.fr » ci-après désigné « l’Internaute ».
 Ci-après désignés conjointement « les Parties »
 
Article I – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles BNP Paribas Personal Finance met à la disposition des Internautes qui l’acceptent un site internet « besmartbycofinoga.fr » ci après désigné le « Site ».
BNP Paribas Personal Finance, soucieuse de répondre aux attentes de ses clients, a créé un ensemble d’avantages « Be Smart By COFINOGA » ci-après désigné le « Programme ». Ce Programme bénéficie de droit à tout client de BNP Paribas Personal Finance. Le Site concerne les Avantages du Programme (ci-après définis) réservés aux clients de BNP Paribas Personal Finance titulaires d’une carte de crédit et/ou de paiement émise par BNP Paribas Personal Finance, ci-après désignée la « Carte ».
L’utilisation du Site emporte adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont en permanence accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales ».
 
Article II – Définitions
 - Avantages = ensemble des avantages du Programme réservés aux Bénéficiaires et spécialement négociés par BNP Paribas Personal Finance auprès des Entreprises Partenaires. Il s’agit des offres réservées aux Bénéficiaires pour tout règlement effectué avec leur Carte auprès des Enseignes Partenaires (promotion, réduction) ainsi que tout autre avantage commercial pouvant être accordé à l’occasion d’un évènement particulier et sur une période limitée.
Le détail et les conditions de ces Avantages figurent dans les Conditions générales du Programme Be Smart By COFINOGA accessibles en permanence sur le Site dans la rubrique « Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du programme d‘avantages Be Smart By Cofinoga».
 - Bénéficiaires = toute personne physique cliente de BNP Paribas Personal Finance bénéficiant de droit des Avantages du Programme du fait de la souscription auprès de BNP Paribas Personal Finance d’un contrat de crédit renouvelable assorti d’une carte de paiement et/ou de crédit.
 - Entreprises Partenaires = il s’agit des entreprises du réseau Be Smart by Cofinoga ainsi que toutes les entreprises commerciales auprès de qui BNP Paribas Personal Finance, dans le cadre du Programme, négocie des avantages.

 
Article III – Accès au Site
 Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet.
Il a été spécialement conçu pour les Bénéficiaires.
L’utilisation du Site est gratuite, sous réserve des coûts de communications et/ou d’accès à Internet qui sont à la charge de l’Internaute.
 
Article IV - Contenu du Site
 Le Site a pour objet de présenter et donner accès aux Avantages du Programme.                                                             
En mode visiteur l’Internaute accède à des informations et services sur les principaux sujets suivants :
- informations sur la carte Be Smart by Cofinoga,
- enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga,
- outil de géo localisation des enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga,
- présentation des offres négociées auprès des enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga par BNP Paribas Personal Finance,
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
BNP Paribas Personal Finance et ses partenaires ne sont pas responsables de la qualité ou de l'exactitude des  contenus de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles.
BNP Paribas Personal Finance et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
 
Article V – Convention de preuve
Conformément à la loi sur l’Economie Numérique, les Parties conviennent que toute donnée sous format électronique, tout fichier, toute opération réalisé(e), reçu(e), conservé(e) sur le Site, tout échange entre les Parties fait par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé est admis à titre de preuve.
 
Article VI - Données personnelles
La protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas, qui a défini une série de principes forts rappelés au sein d’une Politique de Protection des Données applicable à l’ensemble du Groupe et disponible sur le site internet de BNP Paribas.
NOTICE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES.
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Article VII - Propriété et Responsabilité
L’ensemble et chacun des éléments qui composent le Site (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont protégée par les lois de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BNP Paribas Personal Finance et de ses partenaires qui sont seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de BNP Paribas Personal Finance et de ses partenaires. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de BNP Paribas Personal Finance, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte pointant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de BNP Paribas Personal Finance et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites ainsi qu’à leur contenu.
Le contenu compris dans des publicités, les informations qui sont présentées sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’Internaute aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, le Site pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication au public en ligne qu’elle fournit, notamment sur les pages communautaires du Site.
Si vous constatez ou estimez que du contenu stocké présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler en écrivant à l'adresse suivante : Service Assistance Client - TSA 70014 - 33914 BORDEAUX Cedex 9.
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
 
Article VIII - Modification des Conditions
BNP Paribas Personal Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, une information sera communiquée sur le Site et les nouvelles Conditions seront mises à disposition sur le Site. En utilisant le Site postérieurement à la modification des Conditions, l’Internaute est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
 
Article IX - Garantie d’utilisation des Services
Le Site est accessible normalement par l’Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année et est conçu pour répondre à l’utilisation raisonnable et normale du plus grand nombre.
Cependant BNP Paribas Personal Finance ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site liée au réseau Internet et n’apporte aucune garantie quant à la capacité de répondre aux exigences des Internautes, notamment en termes de continuité, exactitude, fiabilité ou rapidité.
En cas d’interruption du service, le Site mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
 
Article X - Traitement des réclamations
Pour connaitre les modalités du traitement des réclamations, veuillez cliquer sur le lien ci-après : Charte du traitement des réclamations
Les autorités de contrôle sont :
L’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09.
La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 59 Bvd Vincent Auriol Télédoc 042 75013 PARIS cedex 13
 
Article XI  - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera, faute d’accord amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.
Tout litige pouvant survenir à raison de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales ainsi que de l’utilisation du Site est portée au choix du demandeur, soit devant la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit devant la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service. Par ailleurs, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions mentionnées ci-avant, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.