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Conditions générales d'utilisation du site besmartbycofinoga.fr

 

 

Entre

BNP Paribas Personal Finance - Établissement de crédit S.A. au capital de 529 548 810€ - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09 - 542 097 902 RCS Paris, ci-après dénommée « BNP Paribas Personal Finance »
Et
L’utilisateur du site internet « besmartbycofinoga.fr » ci-après désigné « l’Internaute ».
 Ci-après désignés conjointement « les Parties »
 
Article I – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles BNP Paribas Personal Finance met à la disposition des Internautes qui l’acceptent un site internet « besmartbycofinoga.fr » ci après désigné le « Site ».
BNP Paribas Personal Finance, soucieuse de répondre aux attentes de ses clients, a créé un ensemble d’avantages « Be Smart By COFINOGA » ci-après désigné le « Programme ». Ce Programme bénéficie de droit à tout client de BNP Paribas Personal Finance. Le Site concerne les Avantages du Programme (ci-après définis) réservés aux clients de BNP Paribas Personal Finance titulaires d’une carte de crédit et/ou de paiement émise par BNP Paribas Personal Finance, ci-après désignée la « Carte ».
L’utilisation du Site emporte adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont en permanence accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales ».
 
Article II – Définitions
 - Avantages = ensemble des avantages du Programme réservés aux Bénéficiaires et spécialement négociés par BNP Paribas Personal Finance auprès des Entreprises Partenaires. Il s’agit des offres réservées aux Bénéficiaires pour tout règlement effectué avec leur Carte auprès des Enseignes Partenaires (promotion, réduction) ainsi que tout autre avantage commercial pouvant être accordé à l’occasion d’un évènement particulier et sur une période limitée.
Le détail et les conditions de ces Avantages figurent dans les Conditions générales du Programme Be Smart By COFINOGA accessibles en permanence sur le Site dans la rubrique « Conditions générales d’adhésion et d’utilisation du programme d‘avantages Be Smart By Cofinoga».
 - Bénéficiaires = toute personne physique cliente de BNP Paribas Personal Finance bénéficiant de droit des Avantages du Programme du fait de la souscription auprès de BNP Paribas Personal Finance d’un contrat de crédit renouvelable assorti d’une carte de paiement et/ou de crédit.
 - Entreprises Partenaires = il s’agit des entreprises du réseau Be Smart by Cofinoga ainsi que toutes les entreprises commerciales auprès de qui BNP Paribas Personal Finance, dans le cadre du Programme, négocie des avantages.

 
Article III – Accès au Site
 Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet.
Il a été spécialement conçu pour les Bénéficiaires.
L’utilisation du Site est gratuite, sous réserve des coûts de communications et/ou d’accès à Internet qui sont à la charge de l’Internaute.
 
Article IV - Contenu du Site
 Le Site a pour objet de présenter et donner accès aux Avantages du Programme.                                                             
En mode visiteur l’Internaute accède à des informations et services sur les principaux sujets suivants :
- informations sur la carte Be Smart by Cofinoga,
- enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga,
- outil de géo localisation des enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga,
- présentation des offres négociées auprès des enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga par BNP Paribas Personal Finance,
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
BNP Paribas Personal Finance et ses partenaires ne sont pas responsables de la qualité ou de l'exactitude des  contenus de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles.
BNP Paribas Personal Finance et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
 
Article V – Convention de preuve
Conformément à la loi sur l’Economie Numérique, les Parties conviennent que toute donnée sous format électronique, tout fichier, toute opération réalisé(e), reçu(e), conservé(e) sur le Site, tout échange entre les Parties fait par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé est admis à titre de preuve.
 
Article VI - Données personnelles
La protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas, qui a défini une série de principes forts rappelés au sein d’une Politique de Protection des Données applicable à l’ensemble du Groupe et disponible sur le site internet de BNP Paribas.

Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par BNP Paribas Personal Finance "Nous".

Nous sommes, en tant que responsable de traitement, en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles. L’objet de cette Notice d’Information est de vous informer sur les données vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à nos activités et qui permettent de vous fournir le meilleur niveau de personnalisation de nos produits ou services. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment.

Nous collectons différentes données vous concernant, parmi lesquelles :

-    des données permettant de vous identifier ;
-    des données permettant de vous contacter ;
-    des données relatives à votre situation familiale ;
-    des données relatives à votre statut fiscal ;
-    des informations sur vos études et votre activité professionnelle ;
-    des données financières, bancaires, ou relatives aux transactions que vous réalisez ;
-    des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences :
-    liées à l’utilisation que vous faites de nos produits et services ;
-    relatives aux échanges que nous avons ensemble (par ex. des comptes rendus d’entretien, un historique ou des enregistrements d’appels téléphoniques).

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire.

Nous pouvons être amenés à collecter les données sensibles suivantes, uniquement avec votre consentement explicite et préalable :

-    des données biométriques (par exemple vos empreintes digitales, votre voix ou votre visage), qui pourront être utilisées à des fins de sécurité ou pour vous identifier ;
-    des données de santé, par exemple pour la conclusion de certains contrats d'assurance, ces données étant collectées au cas par cas, et uniquement si elles sont nécessaires.

Nous ne demandons jamais de données personnelles qui seraient liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, de données génétiques, ou relatives à votre orientation et à votre vie sexuelle, sauf si cela découle d’une obligation légale.

Les données que nous traitons peuvent avoir été fournies directement par vous ou obtenues à partir des sources suivantes, et ce afin de mettre à jour ou enrichir nos bases de données :

-    des publications ou bases de données mises à disposition par les autorités ;
-    nos prestataires de service ou nos clients professionnels ;
-    des tiers tels que des organismes de prévention de la fraude, ou des fournisseurs de données, en conformité avec la réglementation sur la protection des données ;
-    des sites internet ou des pages publiées sur les réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par ex. votre propre site internet ou vos profils sur les réseaux sociaux).

2- CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous avons, pourrions avoir, ou avons eu une relation, tels que des prospects.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des données personnelles vous concernant bien que vous ne soyez pas entrés en relation directement avec nous. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos clients, si vous êtes par exemple :

-    membre de sa famille ;
-    co-emprunteur ou garant ;
-    représentant légal (titulaire d’une délégation de pouvoir) ;
-    bénéficiaire de contrats d’assurance ou de trusts ;
-    bénéficiaire effectif ;
-    actionnaire ;
-    représentant d’une entité juridique (qui peut être soit un de nos clients ou un de nos vendeurs) ;
-    personnel de l’un de nos fournisseurs de services ou partenaires commerciaux.

3- POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?
a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations, parmi lesquelles :

-    appliquer les réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
-    mettre en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudes ;
-    détecter les transactions inhabituelles ;
-    délivrer et conserver les certificats électroniques liés aux signatures électroniques ;
-    définir votre note de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
-    contrôler et déclarer les risques auxquels nous pourrions être exposés ;
-    enregistrer, si nécessaire les appels téléphoniques, les échanges par chat, les emails, etc.
-    détecter les situations de fragilité financière afin de proposer aux clients concernés des mesures d'accompagnement adaptées ;
-    répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées,
-    lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
-    nous conformer à la législation applicable en matière de sanctions financières internationales et d’embargos ;
-    lutter contre la fraude fiscale et remplir nos obligations en matière de déclarations ou de contrôle fiscal ;

Les données vous concernant pourront notamment être utilisées pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques (FCC).

Par ailleurs, et dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit, nous sommes tenus de consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), et en cas d’incident de paiement caractérisé, de demander l’inscription d’informations vous concernant dans ce fichier. Il est important de noter qu’en cas de refus de votre demande, vous pouvez nous solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

b) Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou bien exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande :

-    vous donner des informations concernant nos produits et services ;
-    vous assister et répondre à vos demandes ;
-    réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
-    évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou service et sous quelles conditions ;
-    gérer et traiter les incidents de paiement, les impayés et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire en découlant.

c) Pour servir nos intérêts légitimes :

Nous traitons vos données personnelles afin de déployer et développer nos produits et services, d’améliorer notre gestion du risque et de défendre nos intérêts en justice, ce qui inclue :

-    établir la preuve des transactions ;
-    assurer la sécurité physique, logique et informatique de nos réseaux ;
-    prévenir la fraude ;
-    établir des modèles statistiques individuels, sur la base de l’analyse de vos opérations, afin de contribuer à définir votre note de risque de crédit ;
-    mener des actions de recherche et développement, en établissant des statistiques des modèles ou des tests, pour optimiser la gestion du risque des filiales de notre groupe ou afin d’améliorer nos produits et services et en développer des nouveaux ;
-    former notre personnel en enregistrant les appels téléphoniques passés à ou par nos centres d’appels ;
-    personnaliser notre offre et celle des autres filiales du groupe BNP Paribas et :
-    améliorer la qualité des produits ou services que nous vous proposons, notamment en segmentant nos prospects et clients afin de leur fournir les produits ou services les plus adaptés ;
-    promouvoir des produits et services qui correspondent à votre situation ou à votre profil.
Cela peut être réalisé en :
-    analysant vos habitudes et préférences à travers différents canaux (par ex. emails, communications, visites sur nos sites internet) ;
-    partageant vos données avec une autre filiale du groupe BNP Paribas, notamment si vous êtes, ou allez devenir, client de cette entité ;
-    proposant des produits ou services correspondant à votre situation, et aux produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà ;
-    en surveillant les opérations pour identifier celles qui semblent inhabituelles.

Les données vous concernant pourront être agrégées sous la forme de statistiques anonymisées, que nous sommes susceptibles de fournir à nos partenaires afin de les accompagner dans le développement de leurs activités. Dans cette hypothèse, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et ceux qui recevront ces statistiques anonymes ne seront pas en mesure de vous ré-identifier.

d) Pour respecter votre choix si nous demandons votre consentement pour un traitement spécifique :

Dans certains cas, nous devons vous demander de consentir au traitement de vos données, par exemple :

-    lorsque les activités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatique ayant des conséquences juridiques ou vous affectant de manière significative. Dans cette hypothèse, nous vous informerons séparément de la logique sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
-    si nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans la section 3, nous vous en informerons, et nous collecterons votre consentement lorsque c’est nécessaire.

4- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Afin de remplir les finalités mentionnées ci-dessus, nous transférons vos données uniquement aux destinataires suivants :

-    les sociétés du Groupe BNP Paribas (par ex. afin de vous faire bénéficier de la gamme complète des produits et services proposés par notre groupe) ;
-    les prestataires qui effectuent un service pour notre compte ;
-    les agents commerciaux indépendants, les intermédiaires ou courtiers, nos partenaires financiers et commerciaux, avec lesquels nous sommes en relation de façon régulière (par ex. dans le cadre d’opérations de cessions de créances, notamment à des sociétés de gestion dans le cadre d’opérations de titrisation) ;
-    sur requête des autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux ;
-    certaines professions réglementées, telles que les avocats, notaires ou cabinets d’audit.

Vos données pourront également être transmises, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés, aux entités du groupe BNP Paribas Personal Finance ainsi qu’aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers. Liste des établissements déjà présente sur le site internet Cetelem.

Dans le cadre d’un contrat carte, certaines de vos données pourront être transmises à l’enseigne par laquelle vous êtes entrés en relation avec nous, pour la gestion de son programme de fidélité. De même, dans le cas d’un financement automobile, vos données pourront  être transmises au constructeur et/ou fournisseur du véhicule financé, pour l’amélioration de leur gestion commerciale et permettre de vous proposer les produits les plus adaptés à votre situation.

Si vous souscrivez un micro-crédit, certaines de vos données pourront également être transmises à l’association à l’origine de la demande de financement dans le cadre de l’accompagnement social, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la garantie du Fonds de cohésion sociale.

5- TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Dans l’hypothèse de transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquats, vos données personnelles pourront être transférées sur ce fondement.
Pour des transferts prévus vers des pays situés hors de l’Union Européenne, et pour lesquels un niveau de protection des données adéquat n'a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous fonderons soit sur l’existence d’une dérogation applicable à une situation spécifique (par ex. si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat tel que la réalisation d’un transfert de fonds ou un paiement international) ou nous mettrons en place l’une des garanties permettant d’assurer la protection de vos données personnelles :

-    des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne auxquelles seront associées des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la protection de vos données personnelles ;
-    des règles contraignantes d’entreprise le cas échéant.

Afin d’obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite dans les conditions prévues à la section 9.

6- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de nous conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire à nos exigences opérationnelles, telles que la conservation des comptes, l’amélioration de la gestion de la relation commerciale, la réponse aux plaintes, réclamations ou aux demandes des régulateurs, ainsi que le cas échéant, pour défendre nos droits.

Par exemple, la plupart des données de nos clients sont conservées pendant 10 ans à l’issue de la relation contractuelle. Pour les prospects et dans l’hypothèse où une demande n’aboutit pas, les données permettant de vous relancer sont conservées pendant 6 mois.

7- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données :

-    droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
-    droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
-    droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation ;
-    droit à la limitation du traitement de vos données ;
-    droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès ;
-    droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous avez notamment le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.

-    droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
-    droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Service Consommateurs BNP Personal Finance 95908 Cergy Pontoise cedex 09 en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8- COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?
Dans un monde où les technologies évoluent constamment, il se peut que nous devions mettre à jour régulièrement cette Notice d’Information.

Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l’un de nos canaux habituels de communication.

9- COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans cette Notice d’Information, merci de contacter notre délégué à la protection des données BNP Personal Finance Délégué à la protection des données France
95908 Cergy Pontoise Cedex 09 ou delegueprotectiondonneesfrance@cetelem.fr,  qui examinera votre demande.

10- DIVERS
Si vous voulez en savoir plus sur la protection de la vie privée et la sécurité, merci de prendre connaissance notre politique cookies.
 Le Bénéficiaire peut  s’opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à – Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription  interdit à un professionnel de démarcher le Bénéficiaire téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes

Article VII - Propriété et Responsabilité
L’ensemble et chacun des éléments qui composent le Site (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont protégée par les lois de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BNP Paribas Personal Finance et de ses partenaires qui sont seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de BNP Paribas Personal Finance et de ses partenaires. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de BNP Paribas Personal Finance, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte pointant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de BNP Paribas Personal Finance et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites ainsi qu’à leur contenu.
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Article VIII - Modification des Conditions
BNP Paribas Personal Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, une information sera communiquée sur le Site et les nouvelles Conditions seront mises à disposition sur le Site. En utilisant le Site postérieurement à la modification des Conditions, l’Internaute est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
 
Article IX - Garantie d’utilisation des Services
Le Site est accessible normalement par l’Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année et est conçu pour répondre à l’utilisation raisonnable et normale du plus grand nombre.
Cependant BNP Paribas Personal Finance ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site liée au réseau Internet et n’apporte aucune garantie quant à la capacité de répondre aux exigences des Internautes, notamment en termes de continuité, exactitude, fiabilité ou rapidité.
En cas d’interruption du service, le Site mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
 
Article X - Traitement des réclamations
Pour connaitre les modalités du traitement des réclamations, veuillez cliquer sur le lien ci-après : Charte du traitement des réclamations
Les autorités de contrôle sont :
L’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09.
La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 59 Bvd Vincent Auriol Télédoc 042 75013 PARIS cedex 13
 
Article XI  - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera, faute d’accord amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.
Tout litige pouvant survenir à raison de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales ainsi que de l’utilisation du Site est portée au choix du demandeur, soit devant la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit devant la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service. Par ailleurs, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions mentionnées ci-avant, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.