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Conditions générales d'utilisation du site besmartbycofinoga.fr

 

 

Entre

BNP Paribas Personal Finance - Établissement de crédit S.A. au capital de 529 548 810€ - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09 - 542 097 902 RCS Paris, ci-après dénommée « BNP Paribas Personal Finance »
Et
L’utilisateur du site internet « besmartbycofinoga.fr » ci-après désigné « l’Internaute ».
 Ci-après désignés conjointement « les Parties »
 
Article I – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles BNP Paribas Personal Finance met à la disposition des Internautes qui l’acceptent un site internet « besmartbycofinoga.fr » ci après désigné le « Site ».
BNP Paribas Personal Finance, soucieuse de répondre aux attentes de ses clients, a créé un ensemble d’avantages « Be Smart By COFINOGA » ci-après désigné le « Programme ». Ce Programme bénéficie de droit à tout client de BNP Paribas Personal Finance. Le Site concerne les Avantages du Programme (ci-après définis) réservés aux clients de BNP Paribas Personal Finance titulaires d’une carte de crédit et/ou de paiement émise par BNP Paribas Personal Finance, ci-après désignée la « Carte ».
L’utilisation du Site emporte adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont en permanence accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales ».
 
Article II – Définitions
 - Avantages = ensemble des avantages du Programme réservés aux Bénéficiaires et spécialement négociés par BNP Paribas Personal Finance auprès des Entreprises Partenaires. Il s’agit des offres réservées aux Bénéficiaires pour tout règlement effectué avec leur Carte auprès des Enseignes Partenaires (promotion, réduction) ainsi que tout autre avantage commercial pouvant être accordé à l’occasion d’un évènement particulier et sur une période limitée. Il s’agit également des S’Miles collectés par le Bénéficiaire à l’occasion de chacune de ses utilisations avec sa Carte (achat auprès des Entreprises Partenaires, retrait DAB) et à l’occasion d’évènements particuliers (opérations promotionnelles par exemple) lui permettant, sous réserve d’un nombre de S’miles cumulés suffisant, de convertir ses S’miles en primes accessibles à partir de la boutique en ligne Be Smart By Cofinoga (ensemble d’offres de biens ou de services).
Le détail et les conditions de ces Avantages, notamment les règles d’attribution des S’Miles figurent dans les Conditions générales du Programme Be Smart By COFINOGA accessibles en permanence sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales ».
 - Bénéficiaires = toute personne physique cliente de BNP Paribas Personal Finance bénéficiant de droit des Avantages du Programme du fait de la souscription auprès de BNP Paribas Personal Finance d’un contrat de crédit renouvelable assorti d’une carte de paiement et/ou de crédit.
 - Entreprises Partenaires = il s’agit d’une part, des entreprises affiliées  avec FIDECOM à une alliance commerciale dénommée l’Alliance S’Miles (Fédération de partenaires qui distribuent des S’miles à leurs clients), et d’autre part, de toutes les entreprises du réseau Be Smart by Cofinoga ainsi que toutes les entreprises commerciales auprès de qui BNP Paribas Personal Finance, dans le cadre du Programme, négocie des primes récompensant les Bénéficiaires.
FIDECOM est la société à qui BNP Paribas Personal Finance a confié la gestion du Programme relative aux S’Miles (collecte des S’Miles, gestion des compteurs de S’Miles, règle de conversion des S’Miles).
 
Article III – Accès au Site
 Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet.
Il a été spécialement conçu pour les Bénéficiaires.
L’utilisation du Site est gratuite, sous réserve des coûts de communications et/ou d’accès à Internet qui sont à la charge de l’Internaute.
 
Article IV - Contenu du Site
 Le Site a pour objet de présenter et donner accès aux Avantages du Programme.                                                             
En mode visiteur l’Internaute accède à des informations et services sur les principaux sujets suivants :
- informations sur la carte Be Smart by Cofinoga,
- enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga,
- outil de géo localisation des enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga,
- présentation des offres négociées auprès des enseignes du réseau Be Smart by Cofinoga par BNP Paribas Personal Finance,
- informations sur le cumul des S’Miles,
  Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
BNP Paribas Personal Finance et ses partenaires ne sont pas responsables de la qualité ou de l'exactitude des  contenus de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles.
BNP Paribas Personal Finance et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
 
Article V – Convention de preuve
Conformément à la loi sur l’Economie Numérique, les Parties conviennent que toute donnée sous format électronique, tout fichier, toute opération réalisé(e), reçu(e), conservé(e) sur le Site, tout échange entre les Parties fait par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé est admis à titre de preuve.
 
Article VI - Données personnelles
Les données d'inscription renseignées lors de la création du Compte ou lors du remplissage du formulaire de demande de crédit en ligne et toutes les informations communiquées sur le Site lors des visites avec ou sans identification (ci-après « Données Personnelles »), sont traitées dans le respect des principes de protection de la vie privée et des données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Politique de Données Personnelles, dans la rubrique Données Personnelles (cliquable).
Nous considérons que vos données personnelles, c’est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée communiquée sur le Site constituent des données confidentielles.
Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Ces informations, y compris celles qui seraient collectées ultérieurement,  pourront :
- être utilisées par BNP Paribas Personal Finance pour ses opérations de gestion et de recouvrement, d’évaluation du risque, d’étude et d’octroi ;
- être utilisées et communiquées par BNP Paribas Personal Finance à l’extérieur pour les nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
BNP Paribas Personal Finance est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations.
BNP Paribas Personal Finance met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le  financement du terrorisme et l’application de sanctions financières.
Vous acceptez, dans une finalité de gestion préventive du risque et du recouvrement, que ces informations soient communiquées aux établissements de crédit astreints au secret professionnel bancaire selon l’article L 511.33 du Code Monétaire et Financier et appartenant au Groupe de BNP Paribas Personal Finance, directement ou indirectement, au sens de l’article L 233.3 du Code de Commerce.
Certaines informations recueillies via le Site sont obligatoires pour l’étude de vos demandes et seront signalées en tant que telles. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
De plus, vous acceptez que :
- vos noms, adresse et numéros de téléphone soient utilisés par BNP Paribas Personal Finance à des fins de prospection commerciale et communiqués à ses partenaires à ces fins. La liste de ces partenaires est disponible sur simple demande auprès du Service Consommateur – Libre réponse - 16004 – 33912 Bordeaux Cedex 9.
Si vous ne le désirez pas vous pouvez vous adresser par courrier au Service Assistance Client - TSA 70014 - 33914 BORDEAUX Cedex 9.
En aucun cas votre adresse mail ne sera communiquée à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.
- vos coordonnées électroniques soient utilisées par BNP Paribas Personal Finance à des fins de prospection commerciale par lui-même pour des services analogues. Si vous ne le désirez pas vous pouvez vous adresser par courrier au Service Assistance Client -  TSA 70014 -33914 Bordeaux Cedex 9.Vous pouvez à tout moment nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir de telles propositions en vous adressant par courrier au Service Assistance Client - TSA 70014 -  33914 Bordeaux Cedex 9 auprès de qui vous pouvez également exercer à tout moment votre droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.
 Le Bénéficiaire peut  s’opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à – Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription  interdit à un professionnel de démarcher le Bénéficiaire téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes
Article VII - Propriété et Responsabilité
L’ensemble et chacun des éléments qui composent le Site (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont protégée par les lois de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BNP Paribas Personal Finance et de ses partenaires qui sont seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de BNP Paribas Personal Finance et de ses partenaires. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de BNP Paribas Personal Finance, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte pointant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de BNP Paribas Personal Finance et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites ainsi qu’à leur contenu.
Le contenu compris dans des publicités, les informations qui sont présentées sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’Internaute aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, le Site pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication au public en ligne qu’elle fournit, notamment sur les pages communautaires du Site.
Si vous constatez ou estimez que du contenu stocké présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler en écrivant à l'adresse suivante : Service Assistance Client - TSA 70014 - 33914 BORDEAUX Cedex 9.
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
 
Article VIII - Modification des Conditions
BNP Paribas Personal Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, une information sera communiquée sur le Site et les nouvelles Conditions seront mises à disposition sur le Site. En utilisant le Site postérieurement à la modification des Conditions, l’Internaute est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
 
Article IX - Garantie d’utilisation des Services
Le Site est accessible normalement par l’Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année et est conçu pour répondre à l’utilisation raisonnable et normale du plus grand nombre.
Cependant BNP Paribas Personal Finance ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site liée au réseau Internet et n’apporte aucune garantie quant à la capacité de répondre aux exigences des Internautes, notamment en termes de continuité, exactitude, fiabilité ou rapidité.
En cas d’interruption du service, le Site mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
 
Article X - Traitement des réclamations
Pour connaitre les modalités du traitement des réclamations, veuillez cliquer sur le lien ci-après : Charte du traitement des réclamations
Les autorités de contrôle sont :
L’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09.
La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 59 Bvd Vincent Auriol Télédoc 042 75013 PARIS cedex 13
 
Article XI  - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera, faute d’accord amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.
Tout litige pouvant survenir à raison de l’exécution ou de l’interprétation des Conditions Générales ainsi que de l’utilisation du Site est portée au choix du demandeur, soit devant la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit devant la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service. Par ailleurs, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions mentionnées ci-avant, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.